CGV

Conditions générales de ventes

Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre l'entreprise clicmod.com ci-après dénommée " le vendeur " et toute personne physique ou morale qui procède à un achat sur le site Internet clicmod.com ci-après dénommée " l'acheteur ". Dès lors que sont cités conjointement l'acheteur et le vendeur le terme " les parties" sera utilisé.
Article 1.Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre l'acheteur et le vendeur. Le champ d'application couvre toutes les transactions effectuées sur le site internet clicmod.com. L'achat d'un produit sur le site de clicmod.com vaut pour acceptation expresse et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation en ligne n'est pas assortie d'une signature manuscrite à partir du moment où le client valide qu'il a pris pleinement connaissance des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales figurant dans tout autre document, sauf autorisation préalable, expresse et écrite du vendeur. clicmod.com se réserve le droit de modifier ou d'adapter ses conditions générales de vente à tout moment. Si tel est le cas, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. L'inscription sur le site
En procédant à une inscription sur le site clicmod.com, Le client certifie:
- ne pas usurper l'identité d'un tiers (personne physique ou morale),
- utiliser un faux nom ou un nom dont il n'est pas juridiquement le détenteur.
- être majeure
Le client est responsable de la confidentialité de son nom d'utilisateur, mot de passe et de tout usage de ses détails de connexion. En cas de négligence de votre part, clicmod.com ne pourrait en aucun cas être tenue responsable. Vous devrez nous signaler dans les meilleurs délais tout usage non conforme de votre compte.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de clicmod.com au jour de la consultation du Site par le client. Ces produits vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. sur notre site, vous êtes informés en temps réel de la disponibilité des produits. En dépit de notre vigilance si un produit s'avérait indisponible après votre commande, vous en serez informé par email et pourrez décider d'annuler ou modifier votre commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire. Les textes et images illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les couleurs des images illustrant les produits peuvent suivant la qualité de l'éclairage des écrans d'ordinateurs présenter une légère différence. Nonobstant notre volonté à définir au plus juste nos produits, la présence d'hypothétiques erreurs de descriptions provenant de nous ou du fabricant n'est pas à exclure. En aucun cas, la responsabilité de clicmod.com ne saurait être engagée. le client peut obtenir de plus amples informations sur le produit en contactant le vendeur par les différents moyens mis à sa disposition.
Article 4. La Politique tarifaire
Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition. clicmod.com est assujetti fiscalement au régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le vendeur. Cependant, le prix figurant sur le site au moment de la prise de commande sera le seul opposable à l’acheteur.
Article 5. Le processus de Commande
Le client déclare que les produits achetés sur le site clicmod.com sont limités à une utilisation strictement personnelle.
Les étapes de la prise de commande sont détaillées comme suit :
– sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– confirmer au vendeur sa commande et son règlement,
– effectuer le paiement dans le respect des conditions générales prévues définies par le vendeur.
La confirmation de la commande vaut signature et entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente et l'irrévocabilité de la commande dans le respect des délais de rétractation en vigueur définis ultérieurement. clicmod.com se réserve le droit d'annuler toute commande en cours sans avoir à en justifier la raison auprès de le client. Si ce dernier a déjà effectué le règlement le vendeur procèdera à la restitution du paiement.
Article 6. Les Modes de Paiements
Tout produit commandé est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la prise de commande par le client. Le coût total de votre commande est le prix des produits commandés plus les frais de livraison comme indiqué ci-dessous. Le prix du ou des produits commandés est exigible en intégralité par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Le client peut effectuer son paiement par l'un des moyens suivants:
- PayPal : le client peut régler sa commande par son compte PayPal ou via la banque PayPal. Le paiement s'effectuant via PayPal est adossé à une carte bancaire (Visa, Mastercard ou carte de crédit de votre choix...). Grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer), votre règlement PayPal s'effectue dans un environnement totalement sécurisé. Ainsi votre numéro de carte bancaire est dirigé directement sur le serveur de la banque PayPal et ne transite à aucun moment sur notre site Internet. Le paiement n'est considéré comme effectif que lorsque le centre de paiement PayPal aura donné son accord. Si PayPal émet un refus la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- Virement bancaire : Lorsque vous optez pour ce mode de paiement et que vous validez votre commande, les coordonnées bancaires (code Bic & IBAN) vous seront automatiquement communiquées en ligne. Merci de préciser votre n° de commande.
- Chèques : le paiement par chèque n'est accepté que pour les chèques émis par une Banque dont le siège est situé en France Métropolitaine. Le paiement par chèque doit être réceptionné dans les 7 jours suivant la commande. Passé ce délai, la commande se verra annulée. Le paiement par chèque bancaire ou postal est considéré comme effectif à compter du moment où le vendeur a procédé à son encaissement. Si le client opte pour le paiement par chèque, il devra joindre son numéro de commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 150 euro TTC, le client devra joindre au chèque une photocopie de sa pièce d'identité.
- Mandat postal: L'expédition de la commande se fait à réception du mandat.
Toute commande fait l'objet d'une facturation en euros et doit être réglée en euros. Cette devise est la seule acceptée par le vendeur. Toutes les marchandises restent la propriété de clicmod.com jusqu'au paiement intégral.
Article 7. La livraison
Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est correctement renseignée afin que soit
acheminé sans incident la commande par voie postale. Après confirmation de la Commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, clicmod.com s'engage à expédier au client, les produits commandés dans un dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. clicmod.com décline toute responsabilité relative à l'acheminement des colis: retards de livraison ou perte de colis par les services postaux. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté le site du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste,...) dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. Le non respect des délais de livraison ne sont pas opposables au vendeur. clicmod.com ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (des services postaux moyens de transport et/ou communications), inondation, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le choix du transporteur sera fait par clicmod.com sans contestation possible de la part de l'acquéreur. La commande sera traitée dès lors que le vendeur aura procédé à l'encaissement du paiement. En conséquence, les délais de livraison prennent effet à compter du jour de réception du paiement et peuvent donc être prorogés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande. Pour toute livraison hors France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont du ressort du client. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais. Pour les livraisons internationales, merci de nous contacter.
Article 8. Le Délai de Rétractation
Le client, bénéficie Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de livraison pour demander l'échange ou le remboursement de sa commande. Tout retour devra faire l'objet d'une demande écrite dans les 48h suivant la réception du colis à l'adresse suivante: contact@clicmod.com, en indiquant clairement le motif du retour : "demande de remboursement" ou "demande d'échange". clicmod.com vous délivrera un numéro de retour que vous devrez obligatoirement indiquer sur votre facture à joindre au colis et sur le colis lui même. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro. Par ailleurs, "clicmod.com" se réserve le droit de refuser tout produit qui ne serait pas rendu neuf, dûment étiqueté, dans son emballage d'origine ou qui aurait fait l'objet d'une utilisation ou dégradation, tout simplement rendu non commercialisable. Tout colis ayant fait l'objet d'une validation pour un retour devra être renvoyé en mode suivi. Vous êtes responsable du retour de la marchandise, vous devez donc pouvoir prouver son retour (numéro de suivi de la poste ou du transporteur). Nous vous conseillons de prendre toutes les assurances nécessaires. Tout retour en port dû ou en contre remboursement sera refusé. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise "clicmod.com" de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Les articles soldés ou ayant fait l'objet d'une promotion, ne sont ni repris, ni échangés. En cas d'exercice du droit de rétractation, clicmod.com sera tenu au remboursement des sommes versées, minoré des frais d'expédition. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours.
Article 9. Garantie
Les produits distribués par clicmod.com sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs contre tout vice de fabrication. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d'achat du produit. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de clicmod.com.
Article 10. La Responsabilité des parties
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de clicmod.com ne saurait être engagée en cas d'erreurs. Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou problèmes indépendants de la volonté du vendeur.
Article 11. La Propriété intellectuelle
Le site dans son intégralité ainsi que l'ensemble des droits y afférents constitue la propriété exclusive de clicmod.com. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. les textes et images reproduits sur le site www.clicmod.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Par voie de conséquence, il est interdit d'utiliser, reproduire, rediffuser, à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient visuels, logiciels ou sonores. Tout lien internet simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord exprès écrit du propriétaire. Le site clicmod.com est une marque déposée. Toute reproduction illicite, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de clicmod.com
Article 12. La Protection des données sensibles
Les informations relatives au client sont utilisées pour assurer la bonne exécution de la commande. Avec accord exprès du client, elles peuvent être utilisées par clicmod.com uniquement afin de l'informer des nouveautés et promotions sur le site. A titre indicatif, il est rappelé que le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. clicmod.com est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1452556. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter à l'adresse contact@clicmod.com (en indiquant vos nom, prénom, adresse et email). Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre espace clients, votre abonnement ou désabonnement à la newsletter clicmod.com. clicmod.com s'engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers. Celles-ci sont confidentielles dans le respect des valeurs énoncées ci-dessus.
Article 13. L'Archivage des données commerciales
Le vendeur procède à l'archivage des commandes effectuées sur le site. Il conserve les factures selon les délais légaux en vigueur et conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et livraisons intervenus entre les parties.
Article 14. Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Par e-mail : en utilisant le formulaire de la page Internet "Contact" ou par Téléphone.
Article 15. Litiges entre les parties
Les présentes conditions de vente en ligne sont régies et soumises à la loi française. Selon la législation en vigueur. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise clicmod pour obtenir une solution amiable. Toute contestation non résolue entre les parties quels que soient le lieu de livraison relève de la compétence territoriale des tribunaux de Versailles.